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AVIS AUX DÉTENTEURS D’ARMES Les   modèles   4   délivrés   sur   base   de   la   "nouvelle"   loi   sur   les   armes   du   08   juin   2006   ne   comportant   plus   de   date   de   validité,   il   appartient   au   service   "armes"   du Gouverneur de prendre l'initiative de procéder au contrôle du respect de ladite loi. Cette vérification s'effectue donc au terme d'un délai de 5 ans sous le nom de "contrôle quinquennal" (art. 32 al2, 3 et 4). Il   est   important   de   préciser   que   ledit   contrôle   porte   entre   autre,   sur   le   respect   du   motif   légitime   invoqué   lors   de   la   demande   de   détention   initiale   amenant   à   la   délivrance d'un modèle 4. A cette fin, lors de ce contrôle, il sera demandé aux tireurs de fournir une attestation de fréquentation qu'ils solliciteront auprès de leur club de tir. Cette   attestation   devra   obligatoirement   reprendre   toutes   les   armes   régulièrement   utilisées   au   stand   par   le   tireur,   la   mention   "fréquente   régulièrement",   l'année d'inscription et la date d'émission du document. Le modèle 4 ne sera donc reconduit que si ces conditions sont remplies. La reconduction pour le même motif légitime (par ex. le tir) sera frappée d'avis défavorable si : une fois le modèle 4 délivré, le tireur ne fréquente plus le stand de tir. le tireur ne se réinscrit pas chaque année. le tireur ne pratique qu'une ou deux fois par an le tir. le tireur se réinscrit in extremis dans un stand avant le contrôle quinquennal. Nos services pourront donc néanmoins donner un avis "favorable" mais en recommandant que la détention soit limitée à l'exclusion de munitions ! Rappelons enfin qu'il est prévu une fréquentation moyenne de 5 fois/an jusqu'à fin 2011 et de 10 fois/an à partir de 2012 pour les tireurs "récréatifs".
LA LOI SUR LES ARMES L'AR du 08 mai 2013 modifie l'AR du 20 septembre 1991. Il   fallait   s'y   attendre,   une   nouvelle   modification   intervient   dans   la   législation   déjà   fluctuante   et   complexe   sur   les   armes,   elle   s'applique   cette   fois   à   la   catégorie   des armes dites historiques, folkloriques et décoratives, de son abrégé barbare « HFD » ainsi qu'aux armes rendues inaptes au tir. En résumé, et surtout pour faire simple, voici les trois situations de détention concernées par ces nouvelles dispositions. 1° Détenteur avec agrément collectionneur : o Les armes « HFD » doivent être inscrites dans son registre d'agréments dans les 15 JOURS de l'entrée en vigueur du dit arrêté. 2° Autres détenteurs : o Les armes « HFD » doivent être déclarées auprès de la police locale (présenter l'arme) dans un délai de 12 MOIS de l'entrée en vigueur de l'AR. Enquête de la police sur l'arme (banques de données policières, catégorie,...) et sur d'éventuels troubles à la sécurité ou l'ordre publique. Délivrance d'un MODELE 6 à l'exclusion de munitions en 3 exemplaires (1 détenteur - 1 Gouverneur - 1 police). Encodage RCA.    Ces deux procédures sont GRATUITES mais le contrôle quinquennal sera...PAYANT! 3° Tireurs avec armes « HFD » : o Enquête classique comme pour les autres catégories d'armes. o Délivrance d'un MODELE 6 à l'exclusion de munitions. o Avertir le Gouverneur qui délivrera la détention définitive. o Encodage RCA.    Cette procédure est PAYANTE! En   revanche,   les   seules   mesures   de   sécurités   que   devra   prendre   le   détenteur   «   HFD   »   sera   de   conserver   ses   armes   NON   CHARGEES   et   HORS   DE   PORTEE   DES ENFANTS. De plus, ces armes n'entrerons pas dans la quantité d'armes détenues pour déterminer les mesures de sécurité à adopter. Ces   nouvelles   dispositions   vont   vraisemblablement   encore   causer   des   remous   dans   le   monde   des   détenteurs   d'armes   et   nous   amener   un   surplus   de   travail considérable mais comme chaque fois, nous tâcherons de renseigner le citoyen justement et de lui apporter un service de qualité!
INTRODUISEZ VOTRE DEMANDE DE MODÈLE 4 EN LIGNE À partir du 23/11/2016 Il est également possible d'introduire sa demande de détention d'arme à feu soumise à autorisation par voie électronique. Pour ce faire, il suffira de se rendre sur le site du service "armes" de la Province de Liège et d'y suivre les instructions en la matière. Il faudra cependant disposer d'un lecteur de carte d'identité pour valider et sécuriser votre identité. Outre   la   demande   proprement   dite,   il   sera   possible   également   d'y   joindre   les   documents   requis   à   cette   fin   tels-que   attestation   de   fréquentation,   certificat   médical, accord des cohabitants majeurs. Pour ce faire, l'utilisateur devra disposer d'un scanner mais pour celui qui n'en dispose pas, le dossier pourra néanmoins être envoyé. En fait, dès sa réception, le service "armes" contactera l'expéditeur par courrier pour lui demander de transmettre les documents manquant par voie postale. N'hésitez pas à consulter le site du service "armes" de la Province dans ce cas précis ou pour tout autre interrogation en matière d'arme à feu. Il s'agit d'un première phase et il est clair que le système devra faire sa maladie de jeunesse, les adaptations et corrections suivront. Ce système offre une alternative aux demandeurs "connectés" et permettra d'assurer une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers. Le dossier papier reste actuellement toujours en place pour tous les demandeurs n'ayant pas de PC. Enfin, notre service "ARMES" reste bien sûr également à votre service pour toute information sur le sujet.
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AVIS AUX DÉTENTEURS D'ARMES À FEU SOUMISES À AUTORISATION La période de régularisation se termine le 31 décembre 2018 Comme   mentionné dans   les   courriers   adressés   aux détenteurs   concernés   (titulaires   d'un   titre   périmé   en   matière   d'armes   à   feu),   la   période   de   régularisation   en   matière d'armes à feu se termine le 31 décembre 2018 . Si   vous   avez   reçu   un   tel   courrier,   il   vous   est   rappelé   qu' il   vous   appartient   de   prendre   contact   avec   notre   zone   de   police    en   vue   d'envisager   la   procédure   de régularisation. Un rappel ne vous sera pas adressé .   Après   avoir   pris   contact   avec   notre   Zone   de   Police,   il   vous   sera   délivré   un   document   (un   modèle   6A   ou   un   modèle   10A)   daté   au   plus   tard   du   31   décembre   2018    afin que   la   procédure   de   régularisation   puisse   être   considérée   comme   valable.   Aucun   document   rédigé   après   cette   date   ne   pourra   être   considéré   comme   valable   avec comme   conséquence,   que   les   personnes   n'ayant   pas   pris   contact   avant   cette   date,   se   trouveront   en   détention   illégale   d'arme(s)   à   feu   soumises   à   autorisation,   avec toutes les conséquences judiciaires qui s'imposent en la matière.   Aucune   prolongation   de   la   période   de   régularisation   n'est   envisagée   par   les   autorités    :   il   vous   est   donc   rappelé   que   si   un   détenteur   d'arme(s)   souhaite   obtenir   un rendez-vous   en   vue   de   régulariser   sa   situation,   il   est   indispensable   que   cela   se   passe   au   plus   tard   le   31   décembre   2018    et   que   les   documents   sollicités   soient   rédigés au plus tard à cette date également.   Tous   les   modèles   6A   et   10A   seront   adressés   au   plus   tard   le   6   janvier   2019   au   service   "armes"   du   Gouverneur   de   la   Province   de   Liège,   afin   que   soit   effectué   le   travail de   vérification   qui   s'impose   en   la   matière   et   que   puisse   être   communiquée   aux autorités   judiciaires,   la   liste   des   personnes   qui   se   trouvent   en   situation   de   détention illégale d'armes à feu. Le Service "ARMES" de la Police Locale de FLEMALLE
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En cas d’urgence, appelez le 101 / 112 sinon appelez le 04/234.88.88 POLICE LOCALE FLEMALLE 5282
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