Les Armes
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AVIS AUX DÉTENTEURS D’ARMES Les   modèles   4   délivrés   sur   base   de   la   "nouvelle"   loi   sur   les   armes   du   08   juin   2006   ne   comportant   plus   de   date   de   validité,   il   appartient   au   service   "armes"   du Gouverneur de prendre l'initiative de procéder au contrôle du respect de ladite loi. Cette vérification s'effectue donc au terme d'un délai de 5 ans sous le nom de "contrôle quinquennal" (art. 32 al2, 3 et 4). Il   est   important   de   préciser   que   ledit   contrôle   porte   entre   autre,   sur   le   respect   du   motif   légitime   invoqué   lors   de   la   demande   de   détention   initiale   amenant   à   la   délivrance d'un modèle 4. A cette fin, lors de ce contrôle, il sera demandé aux tireurs de fournir une attestation de fréquentation qu'ils solliciteront auprès de leur club de tir. Cette   attestation   devra   obligatoirement   reprendre   toutes   les   armes   régulièrement   utilisées   au   stand   par   le   tireur,   la   mention   "fréquente   régulièrement",   l'année d'inscription et la date d'émission du document. Le modèle 4 ne sera donc reconduit que si ces conditions sont remplies. La reconduction pour le même motif légitime (par ex. le tir) sera frappée d'avis défavorable si : une fois le modèle 4 délivré, le tireur ne fréquente plus le stand de tir. le tireur ne se réinscrit pas chaque année. le tireur ne pratique qu'une ou deux fois par an le tir. le tireur se réinscrit in extremis dans un stand avant le contrôle quinquennal. Nos services pourront donc néanmoins donner un avis "favorable" mais en recommandant que la détention soit limitée à l'exclusion de munitions ! Rappelons enfin qu'il est prévu une fréquentation moyenne de 5 fois/an jusqu'à fin 2011 et de 10 fois/an à partir de 2012 pour les tireurs "récréatifs".
LA LOI SUR LES ARMES L'AR du 08 mai 2013 modifie l'AR du 20 septembre 1991. Il   fallait   s'y   attendre,   une   nouvelle   modification   intervient   dans   la   législation   déjà   fluctuante   et   complexe   sur   les   armes,   elle   s'applique   cette   fois   à   la   catégorie   des armes dites historiques, folkloriques et décoratives, de son abrégé barbare « HFD » ainsi qu'aux armes rendues inaptes au tir. En résumé, et surtout pour faire simple, voici les trois situations de détention concernées par ces nouvelles dispositions. 1° Détenteur avec agrément collectionneur : o Les armes « HFD » doivent être inscrites dans son registre d'agréments dans les 15 JOURS de l'entrée en vigueur du dit arrêté. 2° Autres détenteurs : o Les armes « HFD » doivent être déclarées auprès de la police locale (présenter l'arme) dans un délai de 12 MOIS de l'entrée en vigueur de l'AR. Enquête de la police sur l'arme (banques de données policières, catégorie,...) et sur d'éventuels troubles à la sécurité ou l'ordre publique. Délivrance d'un MODELE 6 à l'exclusion de munitions en 3 exemplaires (1 détenteur - 1 Gouverneur - 1 police). Encodage RCA.    Ces deux procédures sont GRATUITES mais le contrôle quinquennal sera...PAYANT! 3° Tireurs avec armes « HFD » : o Enquête classique comme pour les autres catégories d'armes. o Délivrance d'un MODELE 6 à l'exclusion de munitions. o Avertir le Gouverneur qui délivrera la détention définitive. o Encodage RCA.    Cette procédure est PAYANTE! En   revanche,   les   seules   mesures   de   sécurités   que   devra   prendre   le   détenteur   «   HFD   »   sera   de   conserver   ses   armes   NON   CHARGEES   et   HORS   DE   PORTEE   DES ENFANTS. De plus, ces armes n'entrerons pas dans la quantité d'armes détenues pour déterminer les mesures de sécurité à adopter. Ces   nouvelles   dispositions   vont   vraisemblablement   encore   causer   des   remous   dans   le   monde   des   détenteurs   d'armes   et   nous   amener   un   surplus   de   travail considérable mais comme chaque fois, nous tâcherons de renseigner le citoyen justement et de lui apporter un service de qualité!
Introduisez votre demande de modèle 4 en ligne à partir du 23/11/2016 Il est également possible d'introduire sa demande de détention d'arme à feu soumise à autorisation par voie électronique. Pour ce faire, il suffira de se rendre sur le site du service "armes" de la Province de Liège et d'y suivre les instructions en la matière. Il faudra cependant disposer d'un lecteur de carte d'identité pour valider et sécuriser votre identité. Outre   la   demande   proprement   dite,   il   sera   possible   également   d'y   joindre   les   documents   requis   à   cette   fin   tels-que   attestation   de   fréquentation,   certificat   médical, accord des cohabitants majeurs. Pour ce faire, l'utilisateur devra disposer d'un scanner mais pour celui qui n'en dispose pas, le dossier pourra néanmoins être envoyé. En fait, dès sa réception, le service "armes" contactera l'expéditeur par courrier pour lui demander de transmettre les documents manquant par voie postale. N'hésitez pas à consulter le site du service "armes" de la Province dans ce cas précis ou pour tout autre interrogation en matière d'arme à feu. Il s'agit d'un première phase et il est clair que le système devra faire sa maladie de jeunesse, les adaptations et corrections suivront. Ce système offre une alternative aux demandeurs "connectés" et permettra d'assurer une plus grande fluidité dans le traitement des dossiers. Le dossier papier reste actuellement toujours en place pour tous les demandeurs n'ayant pas de PC. Enfin, notre service "ARMES" reste bien sûr également à votre service pour toute information sur le sujet.
La loi sur les ARMES (Pdf) Gouverneur de la Province de LIEGE - Service ARMES Guichet électronique du service des ARMES (Demande Modèle 4 en ligne) POLICE LOCALE FLEMALLE 5282
En cas d’urgence, appelez le 101 sinon appelez le 04/234.88.88
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