Le Règlement Général de la Police Locale de Flémalle
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TABLE DES MATIÈRES La loi communale permet au Conseil communal de fixer les règles locales visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques. Ces règles permettent aux communes d'adopter un cadre réglementaire dans une série de domaines très variés. Citons, à titre d'exemple, les règles à respecter en matière de nettoyage des trottoirs, de lutte contre les nuisances sonores, etc...   A Flémalle, un Nouveau Réglement Général de Police  (RGP) est d'application depuis le 16 mars 2015. LIVRE 1er INFRACTIONS MIXTES CHAPITRE I - LES INFRACTIONS MIXTES Section I - Définitions Section II - Les infractions de première catégorie Section III - Les infractions de deuxième catégorie CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES Section I - Les infractions de première catégorie Section II - Les infractions de deuxième catégorie LIVRE 2 REGLEMENT GENERAL DE POLICE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Section I - Champ d'application et obligations CHAPITRE II - DE LA SURETE ET DE LA COMMODITE DU PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE Section I - De la vente et de la collecte sur la voie publique et les lieux publics Section II - Des manifestations et des rassemblements sur la voie publique Section III - Des objets pouvant nuire par leur chute Section IV - De l’exécution de travaux en dehors de la voie publique Section V - De l’émondage des plantations en bordure de voie publique Section VI - Des trottoirs, terrasses et accotements Section VII - De l’indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons Section VIII - Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas Section IX - De l’usage d’une arme de tir sur la voie publique ou à proximité de celle-ci Section X - De la circulation des animaux sur la voie publique, de la divagation et de la détention de nouveaux animaux de compagnie Section XI - Des jeux de l’enfance sur la voie publique Section XII - Divers CHAPITRE III - DE LA PROPRETE SUR LA VOIE PUBLIQUE Section I - Du nettoyage de la voie publique Section II - De l’enlèvement des ordures section III - De l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées et de l’entretien des ruisseaux, cours d’eau et fossés CHAPITRE IV - DE LA SALUBRITE PUBLIQUE Section I - De l’occupation des logements déclarés inhabitables Section II - Dépôt, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles Section III - De l’utilisation des installations de chauffage par combustion Section IV - De l’alimentation en eau potable CHAPITRE V - DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Section I - De la lutte contre le bruit Section II - Des réunions publiques Section III - De l’ouverture des débits de boissons Section IV - De la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique Section V - De l’organisation de soirée Section VI - De l’ouverture et l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques Section VII - De l’interdiction de lieu Section VIII - Séjour de nomades et campeurs Section IX - Squares, parcs, jardins et autres lieux publics CHAPITRE VI - DE LA SECURITE PUBLIQUE Section I - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés. Puits et excavations Section II - Dégradations Section III - Immeubles et locaux Section IV - De l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise d’un établissement ouvert au public CHAPITRE VII - MESURE RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES Section I - Accès aux bouches d’incendie Section II - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion Section III - Barbecues Section IV - Prévention des incendies, entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée  Section V - De certaines obligations imposées en cas d’incendie CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN PERIODE ELECTORALE CHAPITRE IX - SANCTIONS ADMINISTRATIVES Section I - Dispositions générales Section II - Sanctions pour personnes majeures Section III - Sanctions pour personnes mineure LIVRE 3 DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE ET INFRACTIONS LIEES A LA VOIRIE COMMUNALE CHAPITRE I – DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE Section I - Interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Section II - Interdictions prévues par le code de l'eau Sous-section I - En matière d’eau de surface Sous-section II - En matière d’eau destinée à la consommation humaine Sous-section III - En matière de cours d’eau non navigables Section III - Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classes Section IV - Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature  Section V - Interdictions prévues en vertu du code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques Section VI - Sanctions administratives CHAPITRE II – INFRACTIONS RELATIVES À LA VOIRIE COMMUNALE Section I - De l’utilisation privative de la voie publique Section II - De l’exécution de travaux sur la voie publique Section III - De l’affichage Section IV - Sanctions administratives LIVRE 4 INFRACTIONS   RELATIVES   A   L’ARRET   ET   AU   STATIONNEMENT   ;   AUX   SIGNAUX   C3   ET   F103   AU   MOYEN   D’APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT CHAPITRE   I   -   INTERDICTIONS   PREVUES   PAR   L’ARRETE   ROYAL   DU   1   DECEMBRE   1975   PORTANT   REGLEMENT   GENERAL   SUR   LA   POLICE   DE   LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE Section I - Infractions de première catégorie Section II - Infractions de deuxième catégorie Section III - Infractions de quatrième catégorie CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES
POLICE LOCALE FLEMALLE 5282
En cas d’urgence, appelez le 101 sinon appelez le 04/234.88.88
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