TABLE DES MATIÈRES La loi communale permet au Conseil communal de fixer les règles locales visant à assurer la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques. Ces règles permettent aux communes d'adopter un cadre réglementaire dans une série de domaines très variés. Citons, à titre d'exemple, les règles à respecter en matière de nettoyage des trottoirs, de lutte contre les nuisances sonores, etc...   A Flémalle, un Nouveau Réglement Général de Police  (RGP) est d'application à partir d'août 2020. (Page 05) LIVRE 1er INFRACTIONS MIXTES (Page 06) CHAPITRE I - LES INFRACTIONS MIXTES (Page 06) Section I - Définitions (Page 06) Section II - Les infractions de première catégorie (Page 07) Section III - Les infractions de deuxième catégorie (Page 09) CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Page 09) Section I - Les infractions de première catégorie (Page 09) Section II - Les infractions de deuxième catégorie (Page 10) LIVRE 2 REGLEMENT GENERAL DE POLICE (Page 11) CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES (Page 11) Section I - Champ d'application et obligations (Page 13) CHAPITRE II - DE LA SURETE ET DE LA COMMODITE DU PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Page 13) Section I - De la vente et de la collecte sur la voie publique et les lieux publics (Page 13) Section II - Des manifestations et des rassemblements sur la voie publique (Page 14) Section III - Des objets pouvant nuire par leur chute (Page 14) Section IV - De l’exécution de travaux en dehors de la voie publique (Page 15) Section V - De l’émondage des plantations en bordure de voie publique (Page 16) Section VI - Des trottoirs, terrasses et accotements (Page 16) Section VII - De l’indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons (Page 17) Section VIII - Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas (Page 18) Section IX - De l’usage d’une arme de tir sur la voie publique ou à proximité de celle-ci (Page 18) Section X - Des animaux (Page 18) .  Sous-section I - Généralités (Page 20) .  Sous-section II - Les chiens (Page 20) Section XI - Des jeux de l’enfance sur la voie publique (Page 21) Section XII - Divers (Page 22) CHAPITRE III - DE LA PROPRETE SUR LA VOIE PUBLIQUE (Page 22) Section I - Du nettoyage de la voie publique (Page 23) Section II - De l’enlèvement des ordures (Page 25) Section III - De l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées et de l’entretien des ruisseaux, cours d’eau et fossés (Page 27) CHAPITRE IV - DE LA SALUBRITE PUBLIQUE (Page 27) Section I - De l’occupation des logements déclarés inhabitables (Page 27) Section II - Entreposage, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles (Page 28) Section III - De l’utilisation des installations de chauffage par combustion (Page 28) Section IV - De l’alimentation en eau potable (Page 29) CHAPITRE V - DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE (Page 29) Section I - De la lutte contre le bruit (Page 30) Section II - Des réunions publiques (Page 31) Section III - De l’ouverture des débits de boissons (Page 31) Section IV - De la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique (Page 32) Section V - De l’organisation de soirée (Page 33) Section VI - De l’ouverture et l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques (Page 34) Section VII - De l’interdiction de lieu (Page 34) Section VIII - Séjour de nomades et campeurs (Page 35) Section IX - Squares, parcs, jardins et autres lieux publics (Page 36) CHAPITRE VI - DE LA SECURITE PUBLIQUE (Page 36) Section I - Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés. Puits et excavations (Page 37) Section II - Dégradations (Page 37) Section III - Immeubles et locaux (Page 38) Section IV - De l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise d’un établissement ouvert au public (Page 38) CHAPITRE VII - MESURE RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES (Page 38) Section I - Accès aux bouches d’incendie (Page 39) Section II - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion (Page 39) Section III - Barbecues (Page 40) Section IV - Prévention des incendies, entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée  (Page 40) Section V - De certaines obligations imposées en cas d’incendie (Page 40) CHAPITRE IX - SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Page 40) Section I - Dispositions générales (Page 41) Section II - Sanctions pour personnes majeures (Page 42) Section III - Sanctions pour personnes mineures (Page 45) LIVRE 3 DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE ET INFRACTIONS LIEES A LA VOIRIE COMMUNALE (Page 45) CHAPITRE I – DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE (Page 45) Section I - Interdictions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (Page 46) Section II - Interdictions prévues par le code de l'eau (Page 46) Sous-section I - En matière d’eau de surface (Page 47) Sous-section II - En matière d’eau destinée à la consommation humaine (Page 48) Sous-section III - En matière de cours d’eau non navigables (Page 50) Section III - Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classes (Page 50) Section IV - Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature  (Page 51) Section V - Interdictions prévues en vertu du code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques (Page 52) Section VI - Interdictions prévues par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec   le  développement durable (Page 52) Section VII - Interdictions prévues par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit (Page 52) Section VIII - Interdictions prévues par le Code Wallon du bien-être animal du 04 octobre 2018 (Page 54) Section IX - Interdiction prévue par le décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules (Page 54) Section X - Sanctions administratives (Page 55) CHAPITRE II – INFRACTIONS RELATIVES À LA VOIRIE COMMUNALE (Page 56) Section I - De l'éclairage des matériaux sur la voie publique (Page 56) Section II - De l’exécution de travaux sur la voie publique (Page 57) Section III - De l’affichage (Page 57) Section IV - Sanctions administratives (Page 58) Section V - De la remise en état des lieux (Page 59) LIVRE 4 INFRACTIONS RELATIVES A L’ARRET ET AU STATIONNEMENT ; AUX SIGNAUX C3 ET F103 AU MOYEN D’APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT (Page 59) CHAPITRE I - INTERDICTIONS PREVUES PAR L’ARRETE ROYAL DU 1 DECEMBRE 1975 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE (Page 60) Section I - Infractions de première catégorie (Page 63) Section II - Infractions de deuxième catégorie (Page 64) CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES
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